Politique de retours & remboursements
ALMA SWIMWEAR – SIREN : 939 252 904 – SIRET : 939 252 904 00015
Adresse des retours : 34 rue Victor Hugo, 97200 Fort-de-France, Martinique. Annuaire des entreprises
1) Droit de rétractation (achats à distance)
- Vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans motif, à compter du lendemain de la réception de votre article (ou de la réception du dernier article en cas d’envoi multiple). Ce droit s’applique y compris aux articles soldés, d’occasion ou déstockés.
- Avant l’expiration du délai, envoyez-nous le formulaire type de rétractation (voir §7) ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter (e-mail ou courrier). Le simple renvoi du bien ne suffit pas.
2) Exceptions légales au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- Biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
- Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison (ex. : sous-vêtements, certains maillots si la bande hygiénique a été retirée).
- Autres cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.
3) Modalités de retour après rétractation
- Après nous avoir notifiés, vous disposez de 14 jours pour réexpédier les produits. Conservez une preuve de dépôt.
- Les produits doivent être non portés, non lavés, avec étiquettes et (le cas échéant) bande hygiénique intacte et dans leur emballage d’origine.
- Frais de retour : à votre charge, sauf erreur de notre part ou mention contraire sur la fiche produit/commande.
- Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
4) Remboursement
- Nous remboursons toutes les sommes versées, sauf les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation.
- Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.
- Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent.
5) Articles non conformes ou défectueux (garanties légales)
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales (conformité et vices cachés). En cas de non-conformité ou de défaut, les frais de retour sont remboursés et nous procédons au remplacement ou au remboursement selon la loi applicable. (Références générales : fiches consommateurs et DGCCRF.)
6) Procédure pratique
- Notification (sous 14 jours après réception) via le formulaire §7 ou par e-mail/courrier.
- Préparez le colis : article(s) en état de revente, étiquettes/bande hygiénique intactes, emballage d’origine.
- Expédiez à : ALMA SWIMWEAR, 34 rue Victor Hugo, 97200 Fort-de-France (joignez votre numéro de commande).
- Conservez la preuve d’envoi.
- Remboursement sous 14 jours (éventuellement différé jusqu’à réception/preuve d’expédition).
7) Formulaire type de rétractation (à copier-coller)
À l’attention de ALMA SWIMWEAR, 34 rue Victor Hugo, 97200 Fort-de-France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commande n° ________ du //____ ; reçue le //____
— Nom du consommateur : __________________
— Adresse : ______________________________
— E-mail / Téléphone : ____________________
— Date : //____
— Signature (courrier uniquement)
8) Médiation de la consommation
En cas de désaccord, vous pouvez solliciter une médiation de la consommation après démarche préalable auprès de notre service client.
9) Contact
Pour toute question relative à un retour ou un remboursement :
Adresse postale : 34 rue Victor Hugo, 97200 Fort-de-France
E-mail : contact@almaswimwears.com.