Parfait — j’ai complété tes mentions légales avec les infos publiques de ton entreprise et ce que tu m’as donné.
Mentions légales
1) Éditeur du site
Site : almaswimwears.com
Entreprise / Propriétaire : BUONAFEDE IRIS (entrepreneur individuel)
Nom commercial : ALMA SWIMWEAR
SIREN : 939 252 904 – RCS : Fort-de-France
SIRET (siège) : 93925290400015
Code APE/NAF : 47.71Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
N° TVA intracommunautaire : FR90922886932
Siège social : 34 RUE VICTOR HUGO 97200 FORT-DE-FRANCE
Contact (service client & médiation préalable) : contact@almaswimwears.com
Directrice de la publication : Mme Iris BUONAFEDE
2) Hébergeur
Hostinger
- Hostinger International Ltd. — 61 Lordou Vironos (Vyronos) Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Hostinger, UAB — Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie — Tél. : +370 645 03378 — domains@hostinger.com
Sources : pages légales et de contact Hostinger. hostinger.com+2hostinger.com+2
3) Propriété intellectuelle
Tous éléments (textes, images, logos, marques, charte graphique, code) figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
4) Produits & prix
Les caractéristiques essentielles et prix TTC (hors frais de livraison) sont indiqués sur les fiches produits. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; la facturation s’effectue au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5) Commandes & paiements
La validation de commande emporte acceptation des CGV. Le paiement sécurisé est opéré via notre prestataire SumUp. Les données de carte ne sont jamais connues d’ALMA SWIMWEAR.
6) Livraison & droit de rétractation
Les modalités (délais, frais, zones desservies, retours) sont précisées dans les CGV. Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions légales, notamment articles d’hygiène descellés).
7) Garanties légales
Application des garanties légales de conformité (L217-3 et s. Code conso) et des vices cachés (1641 et s. Code civil).
8) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : BUONAFEDE IRIS – ALMA SWIMWEAR
Finalités : gestion des commandes, facturation, livraison, service client, prévention de la fraude, statistiques, prospection (avec consentement).
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement.
Destinataires : services internes, prestataires techniques (hébergement, paiement, transport), partenaires nécessaires.
Durées de conservation : le temps de la relation commerciale puis archivage légal ; prospection : 3 ans après le dernier contact.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem.
Exercer vos droits : contact@almaswimwears.com
Autorité de contrôle : CNIL – cnil.fr
Transferts hors UE : le cas échéant, encadrés par des garanties adéquates (CCT/États adéquats).
9) Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou publicité. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement et votre navigateur. Voir notre Politique Cookies.
10) Médiation de la consommation
En cas de litige, après demande écrite au service client à contact@almaswimwears.com, et à défaut de solution amiable, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation
11) Responsabilité
ALMA SWIMWEAR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour du site ; elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs ponctuelles, d’indisponibilités ou de contenus tiers accessibles via des liens.
12) Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure civile.